Arrêté du 27 avril 1965 portant fixation du nouveau taux de la contribution imposée aux employeurs de main-d'œuvre dans les ports

A compter du ler mai 1965, le taux de la contribution imposée aux employeurs de main-d'œuvre dans les ports, en application des articles 17 et 18 de la décision n° 55-009 susvisée, est fixé à 20% des rémunérations totales brutes payées aux ouvriers dockers professionnels et aux ouvriers dockers occasionnels.

Le secrétaire général du ministère est, chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal offieiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 avril 1965.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'HABITAT