Article 5

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :

— rapport de présentation ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du PPMVSA ;

— règlement de servitudes de la zone de protection.

Documents graphiques :

— plan n° 1 : plan de situation : 1/2000 ;

— plan n° 2 : levé topographique 1/500 - 1/1000 (2 planches) ;

— plan n° 3 : relevé archéologique 1/500 - 1/50 (2 planches) ;

— plan n° 4 : zone de servitude 1/2000 ;

— plan n° 5 : carte d'occupation de sol 1/2000 ;

— plan n° 6 : plan d'aménagement 1/500 ;

— plan n° 7 : drainage et réseaux existants 1/500.