Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2019
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL DE FORMATION
Article 6
Le calendrier de préparation de l’examen final de formation au profit des candidats libres, pour chaque session annuelle, est fixé par décision du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.