Article 4

Participent à l’examen final de formation en qualité de candidats libres, en vue de l’obtention du certificat de maîtrise professionnelle (CMP), du brevet de technicien (BT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS), les candidats justifiant :

— d’un cycle complet de formation, dans la spécialité et le niveau de qualification considérés, suivi dans :

• un établissement public de formation professionnelle ;

• le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance ;

• un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.

— Ou d’un cycle complet de formation suivi par passerelle, dans la spécialité et le niveau de qualification considérés, dans un établissement public de formation professionnelle, ou dans le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance.