Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation.