Arrêté · ج.ر عدد 5 لسنة 2019

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation

CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL DE FORMATION

Article 18

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.