Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2019
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL DE FORMATION
Article 17
Le diplôme cité à l'article 16 ci-dessus, est délivré aux candidats libres admis à l'examen final de formation par le directeur de l’établissement public de formation professionnelle désigné centre d’examen, conformément à la réglementation en vigueur.
