Article 16

Les candidats libres admis à l'examen final de formation obtiennent l'un des diplômes cités ci-dessous :

— le certificat de formation professionnelle spécialisé (CFPS), de niveau de qualification 1 ;

— le certificat d’aptitude professionnelle le (CAP), de niveau de qualification 2 ;

— le certificat de maîtrise professionnelle (CMP), de niveau de qualification 3 ;

— le brevet de technicien (BT), de niveau de qualification 4 ;

— le brevet de technicien supérieur (BTS), de niveau de qualification 5.

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