Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2019
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL DE FORMATION
Article 15
Un relevé de notes est délivré à chaque candidat libre par le centre d'examen dans un délai n’excédant pas dix (10) jours après la date de la proclamation des résultats.
