Article 11

Conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il est institué, auprès de chaque centre d’examen et de correction, un jury de délibération composé :

— du directeur du centre d’examen et de correction, président ;

— du représentant du directeur de wilaya chargé de la formation et de l’enseignement professionnels concernée, membre ;

— d’un inspecteur de la formation et de l’enseignement professionnels désigné par l’inspection générale, membre ;

— d’un responsable chargé de la pédagogie, membre ;

— d’un enseignant de la spécialité concernée, membre.