Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1988
Arrêté du 9 octobre 1988 portant statuts types des associations
TITRE II — COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 7
L'association comprend des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d'honneur.
La qualité de membre d'honneur est conférée par délibération de l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association. 1 Art. 8. Outre les conditions requises par la réglementation en vigueur, pour être membre actif de l'association il faut être (indiquer la ou les conditions spécifiques exigées).