Article 1er

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Bentamra », commune de Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) d’une superficie aménageable de 46 hectares sur une superficie de 46 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.