Arrêté du 18 décembre 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Congo
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Congo, la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit: 1.- Conversation de poste à poste: -Première période indivisible de 3 minutes: 5 francs-or (pour une taxe totale de 15 francs-or soit 24,30 DA).
Par minute supplémentaire: 1,66 franc-or (pour une taxe totale de 5 francs-or soit 8,10 DA). 2.- Conversation personnelle :
- Première période indivisible de 3 minutes 6,66 francs-or (pour une taxe totale de 20 francs-or soit 32,40 DA).
Par minute supplémentaire: 1,66 franc-or (pour une taxe totale de 5 francs-or soit 8,10 DA).
Art. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du ler janvier 1979.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1978.
Mohamed ZERGUINI.
MINISTERE DU COMMERCE
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.