Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1998
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 29 juin 1998 relatif à l'octroi à la SARL-BRIMAD, d'une autorisation d'exploitation du gisement de baryte au lieu dit "Ichmoul" wilaya de
Article 5
Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.
