Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1998
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 29 juin 1998 relatif à l'octroi à la SARL-BRIMAD, d'une autorisation d'exploitation du gisement de baryte au lieu dit "Ichmoul" wilaya de
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de l'autorisation est tenu de respecter les dispositions. contenues dans le cahier des charges.
