Arrêté · ج.ر عدد 4 لسنة 1995

Arrêté du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant la liste et les modalités d'utilisation des objets mobiliers fournis aux persorrels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dar les wilayas d'Adrar Tamenghasset - Tindouf et Illizi et bénéficiant d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Adrar, le 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995.

Ali BRAHITI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU COMMERCE

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