Article 4

Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, il sera dressé un inventaire descriptif de tous les objets mobiliers fournis à chaque fonctionnaire pour son usage personnel. Cet inventaire est dressé en deux expéditions, dont une est déposée à la direction des domaines de la wilaya où réside le fonctionnaire concerné et l'autre, laissée à la disposition de ce dernier pour lui permettre d'y faire consigner, dans l'intervalle d'un recolement à un autre, d'une part, les accroissements survenus dans la quantité des objets et d'autre part, les réductions pour cause de réforme.