Article 2

La liste type des objets mobiliers fournis pour servir à l'usage personnel des fonctionnaires et agents publics visés à l'alinéa 3 de l'article 2 et à l'article 4 du décret exécutif n° 95-28 du 12 janvier 1995 susvisé, exerçant dans les wilayas d'Adrar Tamenghasset Tindouf et Illizi et bénéficiant d'une concession de logement par nécessité absolue de service, est fixée comme suit : une literie (sans draps ni couvertures), en rapport avec le nombre de personnes composant la famille du concessionnaire; une armoire; une table de cuisine avec chaises ou une salle à manger; un salon de standing moyen; un réfrigérateur ; un appareil de chauffage lorsque le logement n'est pas doté d'une installation de chauffage central; un climatiseur ou un appareil de ventilation ; une cuisinière ou un fourneau, selon le cas.