Article 1er

Le tarif des copies de plans, reproductions et extraits de documents délivrés par le service de l'organisation foncière et du cadastre aux administrations et aux particuliers, est fixé ainsi qu'il est indiqué au tableau ci-après : 264 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Nature des documents et bases Tarif général des rétributions er. D.A.

Droit de recherche fixe :

Par document consulté 5,50 Copie de plan sur toile à calquer ou papier calque :

(En sus du droit de recherche fixe):

Par décimètre carré 15,00 Par décimètre linéaire de rattachement 6,00 Par lot 3,00 Par parcelle (un lot comprend au moins une parcelle) 1,50 Coût total minimum 30,00 Copie de plan sur papier fort :

Le double d'une copie sur toile ou sur papier calque Cople de croquis périmétrique :

(En sus du droit de recherche fixe) par décimètre carré :

D'après les plans du sénatus consulte 5,00 D'après les autres plans 7,00 Extrait de tableau indicatif des propriétaires :

Par page ou fraction de page 5,00 Extrait de registre trigonométrique :

Par point trigonométrique 4,00 Réduction au 1/20.000 des tableaux d'assem blage au 1/10.000 :

Par 400 ha 50,00 Développement au 1/20.000 des plans au 1/40.000 Par 1600 ha 70,00 Développement au 1/10.000 des plans au 1/40.000 Par 1600 ha 140,00 Tirage héliographique :

Le m2 3,00 Contre-clichés :

Le m2 5,60 Tous autres travaux (1) Par heure de travail 8,00 Taxe forfaitaire pour le port et emballage (2) 3,50

(1) Toute heure de travail commencée est due en entier,

(2) La taxe forfaitaire pour port ei emballage n'est due que lorsque les reproductions ou extraits demandés ne sont pas délivrés sur place.