Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2008
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1429 correspondant au 29 avril 2008 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1429 correspondant au 29 avril 2008.

Hamid TEMMAR.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

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