Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1429 correspondant au 29 avril 2008 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 4
Dans le cadre de l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.