Article 3

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 18 janvier 1967 portant contingentement de fils machine.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce;

Arrête :

Article 1er La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 73.10.A Ia: Fil machine en acier non allié spécial.