Arrêté · ج.ر عدد 65 لسنة 1974
Arrêté du 17 juillet 1974 portant organisation des élections pour la composition de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Article 4

Pour le déroulement des opérations électorales, chaque direction de l'agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous la présidence de son directeur.

Ces sections de vote seront ouvertes le 20 décembre 1974 de 8 heures à 18 heures.

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