Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1963
Arrêté du 7 mai 1963 portant création d'un bureau d'adjudication pour l'acquisition du mobilier et du matériel destinés aux divers services du ministère
Article 4
Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l'administration générale.