Article 5

Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.

Le président du conseil adresse les convocations aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.