Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 18 septembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique du ballet national
Article 3
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.