Arrêté du 5 mars 1971 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Est autorisée la circulation en Algérie des véhicules automobiles munis de plaques d'immatriculation constituées d'un matériau réfléchissant.

Les dispositions de l'article 2 in fine de l'arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, sont complétées comme suit: « Lorsque la plaque d'immatriculation des véhicules automobiles immatriculés en série normale algérienne, est constituée par un matériau réfléchissant, elle devra comporter un fond jaune avec lettres et chiffres noirs pour la plaque arrière et un fond gris-blanc avec lettres et chiffres noirs pour la plaque avant».

Les plaques d'immatriculation réflectorisées des séries T I.T.C.D.C.C. et C.T. conservent les couleurs imposées par l'arrêté du 7 février 1963 et par les différents arrêtés concernant ces catégories de conducteurs.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1971.

Rabah BITAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES