Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1962. Nomination du chef de cabinet du délégué
Article 2
فتح المادةLe Délégué a l'Ordre Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 14 septembre 1962.
Le Délégué à l'Ordre Public, Signé A. EI HASSAR.
DE L'ETAT ALGERIEN 245 DELEGATION A L'AGRICULTURE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.