Arrêté du 13 septembre 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Dellys

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du service mentionné congés payés, du batiment des au tableau ci-joint dont la gestion et des travaux publics de financière était assurée la région d'Oran (CACOBATRO). par la recette des contributions diverses énumérée à l'article 1er ci-dessus.

Par arrêté du 11 septembre 1972, M. Lahouari Ghalem est agréé et confirmé dans les fonctions d'agent

Le directeur de l'administration générale, le financier de la directeur du budget et du contrôle caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des , le directeur du trésor, travaux publics de la région d'Oran du crédit et des assurances et le directeur des impôts, (CACOBATRO). sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution 1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Siège Services gérés de la recette WILAYA DE TIZI OUZOU Daïra de Bordj Ménaïel Recette des contri- Dellys A supprimer : butions diverses de Syndicat de Miz- Dellys rana ACTES DES WALIS