Arrêté du 3 juin 1990 portant agrément de l'association dénommée :« Association de l'étudiant pour le volontariat sanitaire »

Arrêté du 3 juin 1990 portant agrément de l'association dénommée :« Association de l'étudiant pour le volontariat sanitaire ».

Par arrêté du 3 juin 1990 l'association dénommée << Association de l'étudiant pour le volontariat sanitaire » est agréée.

Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts.

Toute activité autre que celle se rapportant à l'objet de création de l'association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites.