Arrêté du 4 mars 1981 portant création de la recette des contributions diverses de Tamalous

Il est créé à Tamalous, une recette de contributions diverses dénommée Recette des contributions diverses de Tamalous ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Tamalous est fixé à Tamalous.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1981.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1981.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU 272 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Communes Désignacomprises dans tion de la la circonscription Autres services recette territoriale de gérés et siège la recette WILAYA DE SKIKDA Daïra de Collo Collo A supprimer : A supprimer:

Tamalous, Aïn Syndicat intercom- Kechara, El Hadamunal pour la réaliïek, Oum Toub sation des travaux en eau potable de Tamalous Tamalous A ajouter: A ajouter :

Tamalous, Aïn Syndicat intercom- Kechera, El Hadamunal pour la réaliïek, Oum Toub. sation des travaux en eau potable de Tamalous MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE