Arrêté · ج.ر عدد 74 لسنة 1971

Arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d'application du monopole des importations et de distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)

Article 2

Les articles et produits visés par le monopole d'importation institué à l'article 1ª ci-dessus, font l'objet des états annexés au présent arrêté.

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