Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1985
Arrêté du 23 novembre 1985 portant création d'une commission mixte des marchés pour le contrôle des achats groupés de certains matériels par la société nationale de l'électricité et du gaż (SONELGAZ) et l'entreprise nationale des travaux d'électrification (KAHRIF)
Article 5
Les directeurs généraux des entreprises SONELGAZ et KAHRIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République. algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1985.
Belkacem NABI, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 15 novembre 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans les wilayas de Sétif et Bordj Bou Arréridj.
Le ministre des travaux publics et Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et notamment son
