Arrêté du 9 février 1976 du wali d'Oran, portant affectation au profit du ministère de la justice, d'un terrain sis à Aïn El Turk, en vue de la construction d'un tribunal

Arrêté du 9 février 1976 du wali d'Oran, portant à titre cession. onéreux, au profit de l'ONAPO, d'un terrain, sis à Es Senia, en vue de la construction d'une station de conditionnement d'olives de table.

Par arrêté du 9 février 1976 du wali d'Oran ▲ titre onéreux, au profit , est cédé, produits de l'office national algérien des oléicoles, en vue de la construction d'une station conditionnement d'olives de table, de d'une un terrain bien de l'Etat, superficie de 5 ha 10 a, à Es Sénia, à distraite du domaine autogéré « Bahi Amar » et délimité comme suit : au Sud-Ouest, par le C.W. n° 83, au Nord-Ouest, par la société nationale des matériaux de construction, -au Nord-Est, par un terrain du domaine autogéré <<< Bahi Amar », la jeunesse et des sports, d'un terrain, sis à Oran, en vue de la construction d'un complexe sportif.

Par arrêté du 9 février 1976 du wali d'Oran, est affecté au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse de la wilaya d'Oran), en vue de la construction d'un complexe sportif, un terrain, kien de l'Etat, d'une superficie de 3 ha 32 a 10 ca, situé à Oran et délimité comme suit : au Nord, par une voie projetée de 10 m le séparant d'un établissement scolaire, au Sud, par une route, à l'Est, par le 3º Bd périphérique, à l'Ouest, par un terrain vague.

L'immeuble affecté sera replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevor la destination prévue ci-dessus.