Arrêtés du 8 janvier 1963 relatifs à des regroupements de communes

Arrêtés du 8 janvier 1963, du préfet de Saïda, relatifs à des regroupements de communes.

Par arrêté du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arêté du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle de Bouktoub, est modifié ainsi qu'il suit: <<< Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 6 de l'arrêté n° 1737 du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle de Boussemghoum modifié par arrêté nº 1785 du 29 décembre 1962, est modifié ainsi qu'il suit : <<< Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arrêté n° 1717 du 17 décembre 1962 portant création de la commune de Sidi-Khaled, est modifié ainsi qu'll suit: << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963 … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963 l'article 3 de l'arrêté n° 1718 du 17 décembre 1962 portant création de la commune de Sidi-Brahim, est modifié ainsi qu'il suit: << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 3 de l'arrêté 1715 du 17 décembre 1962 portant création de la commune d'Aïn-Beida, est modifié ainsi qu'il suit : << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arrêté 1720 du 17 décembre 1962 portant création de la commune de Sidi-Ahmed, est modifié ainsi qu'il suit :

« Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963 … » (le reste sans changement).

Par arrêté du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arrêté n° 1719 du 17 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle d'Aïn-El-Hadjar, est modifié ainsi qu'il suit : << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement) Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 5 de l'arrêté n° 1736 du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle d'Aïn-Sefra, est modifié ainsi qu'il suit : << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arrêté nº 1716 du 14 décembre 1962 portant création de la commune de Meftah Sidi Boubekeur, est modiflé ainsi qu'il suit : << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 5 de l'arrêté nº 1743 du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle de Naâma, est modifié ainsi qu'il suit :

« Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet la date du 1er janvier 1963, (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 5 de l'arrêté n° 1742 du 18 décembre 1962 portant création de la commune de Mekmène Ben Amar, est modifié ainsi qu'il suit : << Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article5 de l'arrêté n° 1738 du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle de Géryville, est modifié ainsi qu'il suit: <<< Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement). 'Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 4 de l'arrêté n° 1740 du 18 décembre 1962 portant création de la commune de Ksour, est modifié ainsi qu'il suit : <<< Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du ler janvier 1963, … » (le reste sans changement).

Par arrêté en date du 8 janvier 1963, l'article 5 de l'arrêté n° 1741 du 18 décembre 1962 portant création de la commune nouvelle de Mecheria, est modifié ainsi qu'il suit : <<< Les dispositions qui précèdent, qui prendront effet à la date du 1er janvier 1963, … » (le reste sans changement).