Article 1er

Les taux limites de marque brute à pratiquer dans le commerce de gros et de détail de tissus textiles à usage vestimentaire et domestique sont fixés comme suit:

Grossistes Détaillants Cotonnades blanches teintes ou impression ordinaire 8% 22% Cotonnades impression ordinaire ou mélangées laine 10% 22% Fibrannes, rayonnes, tergal 10% 25% Lainages mixtes 10% 23% Lainages à 100% laine 12% 23% Soieries et tissus textiles en nouvautés 12% 25% Tissus d'ameublement, linge de maison tout genre et de toute nature 10% 22% 1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA BONNETERIE Grossistes Détaillants

a) Articles courants d'origine algérienne 10% 22%

b) Articles courants de luxe importés 10% 22% MERCERIE

a) Laines à tricoter 10% 22% Cotons à tricoter ........ *

៦) Fils à coudre, aiguilles et autres articles de mercerie 12% 22% CONFECTION

a) D'origine algérienne 12% 25%

5) D'importation 12% 25%