Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1988
Arrêté du 19 septembre 1988 portant création de la commission paritaire pour les corps des ingénieurs, des analystes de l'économie et des techniciens supérieurs en matière du commerce
Article 2
La composition de cette commission paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Nombre de Representants COMMISSION Personnel Administration PARITAIRE Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Ingénieurs, analystes de l'économie et tech-03 03 03 03 niciens supérieurs.
