Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997.

Mostéfå BENMANSOUR 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE L'imprimé de souscription de signature individuelle est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.

1) R.A.D.P. en haut à droite : type de caractère : imprimerie, corps: 16 maigre.

2) Election de l'assemblée populaire communale ou de l'assemblée populaire de wilaya : type de caractère : imprimerie, corps: 24 gras.

3) Intitulé : formulaire de : signature individuelle : type de caractère : imprimerie, corps: 28 maigre.

4) wilaya: commune : wilaya : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

5) Déclaration du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

6) Nom et prénoms du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

7) Nom et prénoms en caractères latins : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

8) Date et lieu de naissance : type de caractère: imprimerie,

- corps: 14 maigre.

ALGERIENNE N° 50 25 Rabie El Aouel 1418 30 juillet 1997

9) Prénoms du père et nom et prénoms de la mère : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

10) Adresse du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

11) Numéro d'inscription sur la liste électorale: type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

12) Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre. 13), Signature au centre : type de caractère : imprimerie, corps: 12 gras.

14) Observations importantes : type de caractère : imprimerie,

- corps: 16 maigre.

15) Deux observations rappelant les dispositions des articles 82 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997: type de caractère : imprimerie, corps: 12 maigre.