Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Arrêté du 26 Moharram 1418 correspondant au 2 juin 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères
Article 2
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est d'un modèle uniforme établi suivant les caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté.
