Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Arrêté du 26 Moharram 1418 correspondant au 2 juin 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères
Article 1er
Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants prévu par le décret exécutif n° 97-280 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997, susvisé.
