Arrêté du 28 février 1964 portant agrément d'avocats à la Cour Suprême, (rectificatif.)

Ces avocats continueront à participer à leur ordre d'origine....

Lire :

Ces avocats continueront à appartenir à leur ordre d'origine....

Le reste sans changement.

Arrêté du 9 mars 1964 portant détachement d'un procureur de la République.

Par arrêté du 9 mars 1964 M. Faidi Ahmed, procureur de la République à Annaba est détaché au ministère.