Arrêté du 4 novembre 1963 relatif à l'imputation des frais de séjour et de transport des élèves ingénieurs

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus visé sont remplacées par les dispositions suivantes :

A l'effet de couvrir ces frais de séjour et de transport, il est alloué aux élèves ingénieurs des travaux au titre de chaque année scolaire, une indemnité forfaitaire exclusive de tous autres remboursements sur pièces justificatives, dont le taux est fixé à 1.000 NF.

L'attribution de cette indemnité est subordonnée à la production d'une attestation du directeur de l'Ecole forestière de Barres certifiant : que la contribution de chaque élève ingénieur des travaux aux frais du séjour et de transport engagés à l'occasion des tournées de l'Ecole sera au moins égale à ce taux pendant l'année scolaire considérée. que cette somme sera effectivement et sous son contrôle utilisée par l'intéressé pour effectuer les tournées obligatoires.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1962 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1963.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES