Article 6

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017, susvisé, la commission est chargée :

— d’élaborer le cahier des charges techniques et pédagogiques ;

— de définir les caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques de chaque moyen de base ;

— d’expertiser les projets relatifs aux moyens de base et au manuel scolaire, conformément au cahier des charges élaboré.