Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2019
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément
Article 4
Le président de la commission peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétences, susceptible d'éclairer la commission et de l'aider dans ses travaux.
Art .5. — La durée du mandat des membres est de trois
(3) ans renouvelable.