Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, p 1734
Article 4
L'inspecteur régional adjoint chargé de l'inspection des services et de la coordination des activités de contrôle est assisté dans ses tâches de trois
(03) chargés d'études : un chargé d'études chargé du contrôle des prix et des pratiques commerciales, un chargé d'études chargé du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes,
- un chargé d'études chargé de l'inspection des services et des moyens.