Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, p 1734
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1991.
Mohamed BOUMAHRAT Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek, Alger.
