Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents d'administration stagiaires
Article 1er
فتح المادةLa composition organique du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit:
- Un représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l'intéressé, Une sténodactylographe titulaire, désignée sur proposition de la commission paritaire du corps.
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont. nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1970.
P. le ministre de l'intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYΕΒΙ, Arrêté đu 18 mal 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires.
Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnarice nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispo- Bitions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes et notamment son article 5;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLa composition organique du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit:
Un représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, président,
- Le chef de service de l'intéressé, Un agent dactylographe titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1970.
P. le ministre de l'intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret
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