Article 3

Les quotes-parts maritimes applicables aux colis postaux transportés par la compagnie nationale algérienne de navigation au départ des ports d'Alger, d'Oran et de Annaba à destination de celui de Marseille, et perçues au profit de ladite compagnie, sont fixées conime suit : jusqu'à 1 kg 0,30 franc-or -au-dessus de 1 kg, jusqu'à 3 kg 0,90 franc-or au-dessus de 3 kg, jusqu'à 5 kg 1,50 franc-or ..........

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1976 au-dessus de 5 kg, jusqu'à 10 kg 2,70 francs-or au-dessus de 10 kg, jusqu'à 15 kg 4,50 francs-or au-dessus de 15 kg, jusqu'à 20 kg ...... 6,15 francs-or