Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l'électricité

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif nº 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l'électricité.

Les spécifications techniques sont annexées à l'original du présent arrêté.

Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport de l'électricité portent sur :

Annexe 1: Principes généraux de maintenance des ouvrages de transport de l'électricité.

Annexe 2: Travaux sous tension sur le réseau de transport de l'électricité. 22 Rabie Ethani 1436 12 février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Les spécifications techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, s'appliquent, chacun en ce qui le concerne :

a) au gestionnaire du réseau de transport de l'électricité ;

b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux de maintenance sur le réseau de transport de l'électricité.

Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l'énergie, un comité permanent dénommé « comité des travaux sous tension » pour assurer le suivi et la mise à jour des spécifications techniques des travaux sous tension.

La décision du ministre précise la composition du comité ainsi que ses missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015.

Youcef YOUSFI.