Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1977
Arrêté du 5 octobre 1977 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires
Article 4
Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le ler décembre 1977.
